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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 24892 posée par M. Sebastien Pla

   Reconduction des exonérations fiscales et sociales en faveur des exploitants viticoles impactés par le climat

   La question est caduque

   14/10/2021
2. Question n° 23036 posée par M. François Bonhomme

   Conséquences de l'épisode de gel d'avril 2021 pour la filière viticole dans le sud-ouest

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   27/05/2021
3. Question n° 20437 posée par M. Sebastien Pla

   Utilisation des programmes de soutien européens pour les viticulteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   04/02/2021
4. Question n° 20251 posée par Mme Gisèle Jourda

   Accès aux mesures de soutien du plan de relance national pour la filière viticole

   La question est caduque

   28/01/2021
5. Question n° 19290 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Devenir de la filière viticole jurassienne face à la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   03/12/2020
6. Question n° 17563 posée par Mme Gisèle Jourda

   Activation de la clause de revoyure pour la distillation de crise et fonds d'urgence

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   06/08/2020
7. Question n° 16041 posée par M. Éric Gold

   Mesures d'accompagnement pour les exploitations viticoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   14/05/2020
8. Question n° 15954 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Covid-19 et soutien des exploitations viticoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   07/05/2020
9. Question n° 15386 posée par M. Patrice Joly

   Situation préoccupante de la filière viticole française

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   16/04/2020
10. Question n° 15041 posée par M. Rachel Mazuir

    Mesures d'aide applicables au secteur viticole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    09/04/2020