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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 15628 posée par M. Hervé Maurey

   Accords commerciaux avec le Canada et le marché commun du sud

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   23/04/2020
2. Question n° 13883 posée par M. Hervé Maurey

   Accords commerciaux avec le Canada et le marché commun du sud

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   16/01/2020
3. Question n° 12698 posée par Mme Nathalie Delattre

   Arbitrage de l'organisation mondiale du commerce et exportations de vin français vers les États-Unis

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   24/10/2019
4. Question n° 12768 posée par Mme Patricia Schillinger

   Taxations américaines sur les vins français

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   24/10/2019
5. Question n° 12384 posée par M. Olivier Paccaud

   Accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   26/09/2019
6. Question n° 12230 posée par M. Bernard Bonne

   Mercosur et normes européennes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   19/09/2019
7. Question n° 11807 posée par M. François-Noël Buffet

   Mise en application de l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   25/07/2019
8. Question n° 11339 posée par M. Rachel Mazuir

   Application de l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   11/07/2019
9. Question n° 10604 posée par M. Jacques Le Nay

   Position de la France dans le commerce mondial des produits agricoles et agroalimentaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/05/2019
10. Question n° 09039 posée par M. Dominique Théophile

    Marché européen de la banane et risque de concurrence déloyale

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    21/02/2019