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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 15628 posée par M. Hervé Maurey

    Accords commerciaux avec le Canada et le marché commun du sud

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 13883 posée par M. Hervé Maurey

    Accords commerciaux avec le Canada et le marché commun du sud

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 12698 posée par Mme Nathalie Delattre

    Arbitrage de l'organisation mondiale du commerce et exportations de vin français vers les États-Unis

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 12768 posée par Mme Patricia Schillinger

    Taxations américaines sur les vins français

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 12384 posée par M. Olivier Paccaud

    Accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  6. Question n° 12230 posée par M. Bernard Bonne

    Mercosur et normes européennes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  7. Question n° 11807 posée par M. François-Noël Buffet

    Mise en application de l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  8. Question n° 11339 posée par M. Rachel Mazuir

    Application de l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  9. Question n° 10604 posée par M. Jacques Le Nay

    Position de la France dans le commerce mondial des produits agricoles et agroalimentaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  10. Question n° 09039 posée par M. Dominique Théophile

    Marché européen de la banane et risque de concurrence déloyale

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation