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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 10797 posée par M. René-Pierre Signé
Aides ovines FCO
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 15455 posée par M. Louis Pinton
Conséquences financières de la levée de l'obligation de vaccination contre la fièvre catarrhale ovine en France
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 15724 posée par M. Gérard Bailly
ESB et formalités relatives aux matériaux à risque spécifiés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 15743 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Situation des artisans-bouchers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire