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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0599S posée par M. Claude Biwer
Harmonisation des conditions d'emploi des travailleurs saisonniers en agriculture
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
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Question n° 0910S posée par M. Bernard Piras
Conséquences du rapport d'expertise judiciaire relatif à la sharka
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
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Question n° 0945S posée par M. Bernard Cazeau
Avenir de la culture de la pomme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat