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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 18143 posée par M. Guy Fischer
Imposition à la taxe d'habitation des locaux agricoles ayant perdu leur affectation
La question est caduque
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Question n° 20735 posée par Mme Odette Herviaux
Maintien de la TVA à 5,5 % pour la filière équine
La question est caduque
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Question n° 20817 posée par M. Daniel Laurent
Provisions pour hausse des prix pour les eaux-de-vie de Cognac
La question est caduque
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Question n° 20920 posée par M. Jean Boyer
Mesures d'allègement des charges d'énergie sur les exploitations agricoles
La question est caduque
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Question n° 21783 posée par M. Daniel Laurent
Harmonisation de la fiscalité des alcools
La question est caduque
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Question n° 23482 posée par M. Bernard Piras
Réforme du financement des dépenses de gestion de la MSA
La question est caduque
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Question n° 0569S posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Conséquences de la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger