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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 22389 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Traitement fiscal des indemnisations compensatrices de handicaps naturels

   La question est caduque

   23/06/2016
2. Question n° 20505 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Taxation applicable au pommeau

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   10/03/2016
3. Question n° 19859 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Fiscalité du pommeau

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   04/02/2016
4. Question n° 19558 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Statut fiscal du pommeau

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   07/01/2016
5. Question n° 16377 posée par M. Roland Courteau

   Révision des tarifs pour les forêts soumises au régime forestier

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   21/05/2015
6. Question n° 08047 posée par M. Philippe Bas

   Situation fiscale des hébergements meublés de tourisme

   La question est caduque

   12/09/2013
7. Question n° 07828 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Fiscalité des ports de plaisance

   Réponse du Ministère chargé du budget

   08/08/2013
8. Question n° 07393 posée par M. Alain Dufaut

   Fiscalité des produits vitivinicoles

   Réponse du Ministère chargé du budget

   11/07/2013
9. Question n° 06710 posée par M. Michel Doublet

   Fiscalité sur le vin

   Réponse du Ministère chargé du budget

   06/06/2013
10. Question n° 06805 posée par M. Daniel Laurent

    Fiscalité des boissons alcoolisées et filière vitivinicole

    Réponse du Ministère chargé du budget

    06/06/2013