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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
89 questions
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Question n° 22389 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Traitement fiscal des indemnisations compensatrices de handicaps naturels
La question est caduque
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Question n° 22221 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Vignobles bourguignons et aléas climatiques
La question est caduque
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Question n° 20505 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Taxation applicable au pommeau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 20090 posée par M. Jean Pierre Vogel
Soutien de la filière équestre face à l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
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Question n° 19859 posée par M. Michel Le Scouarnec
Fiscalité du pommeau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 19558 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Statut fiscal du pommeau
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 19244 posée par Mme Marie Mercier
Fonds national de gestion des risques en agriculture
La question est caduque
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Question n° 18773 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Situation de la filière française des courses hippiques
La question est caduque
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Question n° 18272 posée par M. Gérard Bailly
Obsolescence de la taxe sur les farines
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 17701 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Champ d'application de l'amortissement supplémentaire sur les investissements industriels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget