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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 09031 posée par M. Gérard César

   Problématique de la vente de vins à des particuliers au sein des pays membres de l'Union européenne

   Réponse du Ministère du commerce extérieur

   07/11/2013
2. Question n° 07742 posée par M. Joël Guerriau

   Compétitivité des volailles françaises à l'exportation

   Réponse du Ministère du commerce extérieur

   01/08/2013
3. Question n° 07363 posée par M. Robert Tropeano

   Droits d'accises

   Réponse du Ministère du commerce extérieur

   11/07/2013
4. Question n° 0185G posée par M. Gérard César

   Boycott chinois sur le vin

   Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

   21/06/2013
5. Question n° 05567 posée par M. Roland Courteau

   Amélioration des relations entre producteurs de vin et la clientèle à l'échelle européenne

   Réponse du Ministère du commerce extérieur

   28/03/2013
6. Question n° 01263 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Contrefaçon de vins et spiritueux normands

   Réponse du Ministère du commerce extérieur

   02/08/2012
7. Question n° 01212 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Conséquences de la contrefaçon sur les exportations de calvados

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   26/07/2012
8. Question n° 20739 posée par M. Raymond Vall

   Foie gras interdit au salon alimentaire de Cologne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   03/11/2011
9. Question n° 19631 posée par M. Raymond Vall

   Foie gras interdit au salon alimentaire de Cologne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   28/07/2011
10. Question n° 17823 posée par M. Daniel Laurent

    Accès aux marchés des exportateurs de cognac

    La question est caduque

    31/03/2011