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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 24305 posée par M. Jean-Pierre Grand
Prise en compte des milieux humides dans la révision des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 1486S posée par M. Jérôme Bignon
Mise en place d'une nouvelle obligation d'économie d'énergie pour les fournisseurs d'énergie, au bénéfice du secteur agricole
La question a été retirée