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Questions avec et sans réponses

59 questions

1. Question n° 0522G posée par M. Henri de Raincourt

   Politique agricole commune

   Réponse du Premier ministre

   01/07/2005
2. Question n° 0312G posée par M. Michel Mercier

   Crise dans l'industrie laitière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   29/05/2009
3. Question n° 0460G posée par M. Philippe Darniche

   Indemnisation des exploitations sinistrées par la tempête et situation des ostréiculteurs

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   26/03/2010
4. Question n° 0471G posée par M. Daniel Dubois

   Compétitivité de l'agriculture

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   07/05/2010
5. Question n° 0664G posée par M. Jacques Blanc

   Sécheresse

   Réponse du Premier ministre

   10/06/2011
6. Question n° 0683G posée par M. Yvon Collin

   Aides européennes aux agriculteurs

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   08/07/2011
7. Question n° 0377G posée par M. Jacques Mézard

   Ruralité- Assises de la ruralité

   Réponse du Premier ministre

   18/07/2014
8. Question n° 0744G posée par M. Michel Canévet

   Crise agricole

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   12/02/2016
9. Question n° 0745G posée par M. Michel Vaspart

   Agriculture

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   12/02/2016
10. Question n° 0896G posée par M. Christian Favier

    Mesures d'urgence suite aux inondations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    10/06/2016