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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 1076S posée par Mme Annick Billon

   Préemption partielle

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   09/01/2020
2. Question n° 0836S posée par M. Yannick Botrel

   Homologations des véhicules agricoles

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   13/06/2019
3. Question n° 0652S posée par M. Bernard Cazeau

   Réglementation de la chasse aux colombidés et du sanglier en Dordogne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   21/02/2019
4. Question n° 0496S posée par Mme Françoise Laborde

   Réutilisation des eaux usées pour l'irrigation des cultures

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   18/10/2018
5. Question n° 0366S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

   Équipement en caméras thermiques pour les lieutenants de louveterie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   31/05/2018
6. Question n° 0238S posée par Mme Denise Saint-Pé

   Réintroduction de l'ours dans les Pyrénées béarnaises

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   22/02/2018
7. Question n° 0078S posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Élevage industriel et développement durable

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   12/10/2017
8. Question n° 0070S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Nécessité de faire évoluer la protection du loup

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   05/10/2017