Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 26049 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Dérogations spécifiques pour les vendanges

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  2. Question n° 25963 posée par M. Stéphane Piednoir

    Définition de l'agriculteur actif

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 25913 posée par M. Yves Détraigne

    Dérogation au temps de travail en période de vendanges

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 1926S posée par Mme Françoise Férat

    Dérogation au temps de travail pour les travaux saisonniers agricoles et viticoles

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

  5. Question n° 23651 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Revalorisation des retraites des conjoints d'agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  6. Question n° 18002 posée par M. Philippe Mouiller

    Primes exceptionnelles pour les contrats d'apprentissage conclus avant le 1er juillet 2020

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  7. Question n° 17715 posée par M. Daniel Gremillet

    Impact de la réforme de l'assurance chômage sur l'industrie agroalimentaire

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  8. Question n° 14380 posée par M. Daniel Gremillet

    Impact de la réforme de l'assurance chômage sur l'industrie agroalimentaire

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  9. Question n° 13666 posée par Mme Françoise Férat

    Applicabilité effective de l'article L. 1242-2 du code du travail

    La question est caduque

  10. Question n° 12182 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Critères de détermination de la représentativité patronale dans le secteur de la production agricole

    La question est caduque