Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

76 questions

1. Question n° 19642 posée par Mme Françoise Férat

   Clarification des modalités du calcul du seuil de revente à perte

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   17/12/2020
2. Question n° 17773 posée par Mme Françoise Férat

   Campagne anti-alcool de la mission interministérielle de lutte contre les drogues

   Réponse du Premier ministre

   10/09/2020
3. Question n° 16288 posée par Mme Nathalie Delattre

   Encadrement légal de la vente par les viticulteurs des produits issus de leur récolte

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/05/2020
4. Question n° 16060 posée par Mme Chantal Deseyne

   Difficultés de la filière cidricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   14/05/2020
5. Question n° 12175 posée par Mme Nathalie Delattre

   Encadrement légal de la vente par les viticulteurs des produits issus de leur récolte

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/09/2019
6. Question n° 10856 posée par M. Daniel Laurent

   Protection des indications géographiques et accès aux marchés des vins et spiritueux

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/06/2019
7. Question n° 10325 posée par M. Daniel Laurent

   Révision de la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   09/05/2019
8. Question n° 22620 posée par M. Michel Boutant

   Libéralisation des droits de plantation

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   07/07/2016
9. Question n° 18934 posée par M. Claude Nougein

   Démonstrations des bouilleurs de cru

   La question est caduque

   19/11/2015
10. Question n° 16271 posée par M. Alain Houpert

    Clarification de la loi sur la publicité sur les vins

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    14/05/2015