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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 00112 posée par M. Pierre Louvot

   Conditions de délivrance des médicaments aux adhérents des groupements agricoles

   Réponse du ministère : Premier ministre

   22/04/1993
2. Question n° 03777 posée par M. Philippe Marini

   Moyens d'endiguer la fièvre catarrhale ovine

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   20/03/2008
3. Question n° 17291 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Filière équine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   24/02/2011
4. Question n° 19216 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Inquiétudes relatives à la redéfinition des actes de médecine vétérinaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   30/06/2011
5. Question n° 19468 posée par M. Loïc Hervé

   Conséquences du décret n° 2015-647 du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   24/12/2015
6. Question n° 22996 posée par Mme Delphine Bataille

   Rôle et financement des groupements de défense sanitaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   04/08/2016
7. Question n° 24839 posée par M. Sebastien Pla

   Pas de campagnes vivantes sans vétérinaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   14/10/2021