Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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536 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

536 questions

  1. Question n° 00118 posée par M. Philippe Marini

    Marché de la pomme de terre

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  2. Question n° 13635 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en oeuvre dans le cadre de la réforme de la PAC des bonnes conditions agricoles et environnementales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 16428 posée par M. Daniel Reiner

    Mise en place de la réforme de la PAC : droits à paiement unique

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  4. Question n° 16429 posée par M. Daniel Reiner

    Mise en place de la réforme de la PAC : conditionnalité

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  5. Question n° 16544 posée par M. Roger Besse

    Inquiétudes de la filière laitière

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  6. Question n° 17152 posée par M. Alex Türk

    Simplification des procédures administratives agricoles européennes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  7. Question n° 17430 posée par Mme Françoise Férat

    Soutien à la production "bio"

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  8. Question n° 17732 posée par M. Claude Bertaud

    Mise aux normes de bâtiments d'élevage

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 18294 posée par M. Bernard Piras

    Attribution du droit à paiement unique (DPU) aux producteurs de filières spécialisées en difficulté

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  10. Question n° 19220 posée par M. Marcel Vidal

    Remboursement à la Commission européenne au titre de la PAC

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes