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Questions avec et sans réponses

9492 questions

1. Question n° 00071 posée par M. Alex Türk

   Réexamen du plan de remboursement des emprunts contractés par les agriculteurs du Nord

   Réponse du ministère : Agriculture

   22/04/1993
2. Question n° 00074 posée par M. Alain Vasselle

   Réglementation concernant les transports routiers agricoles

   Réponse du ministère : Équipement

   22/04/1993
3. Question n° 00077 posée par M. Philippe Marini

   Chasse du gibier d'eau et CEE

   Réponse du ministère : Environnement

   22/04/1993
4. Question n° 00083 posée par M. Edouard Le Jeune

   Producteurs de porcs

   Réponse du ministère : Agriculture

   22/04/1993
5. Question n° 00110 posée par M. Jean Cluzel

   Mesures sanitaires envisagées pour faire face à l'épizootie de fièvre aphteuse

   Réponse du ministère : Agriculture

   22/04/1993
6. Question n° 00111 posée par M. Jean Cluzel

   Modalités de commercialisation de ceraines espèces de gibier

   Réponse du ministère : Agriculture

   22/04/1993
7. Question n° 00112 posée par M. Pierre Louvot

   Conditions de délivrance des médicaments aux adhérents des groupements agricoles

   Réponse du ministère : Premier ministre

   22/04/1993
8. Question n° 00113 posée par M. Pierre Louvot

   Conditions d'exercice de la pharmacie vétérinaire

   Réponse du ministère : Premier ministre

   22/04/1993
9. Question n° 00115 posée par M. Pierre Louvot

   Pouvoirs des vétérinaires universitaires investis d'une mission de service public

   Réponse du ministère : Justice

   22/04/1993
10. Question n° 00118 posée par M. Philippe Marini

    Marché de la pomme de terre

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    22/04/1993