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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0788S posée par M. Gérard Bailly
Accords de libre-échange et avenir de la filière de la viande française
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 0350S posée par M. Didier Mandelli
État des négociations dans le cadre du traité avec le Mercosur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 1051S posée par M. Arnaud Bazin
Conditions de production en label rouge des gros bovins de boucherie
La question a été transformée.
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Question n° 1762S posée par M. Arnaud Bazin
Statistiques des viandes issues de l'abattage sans étourdissement
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants