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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0585S posée par M. Philippe Richert
Financement de l'Office national des forêts
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 0792S posée par M. Philippe Richert
Droits de mutation sur les acquisitions de bois et forêts
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 0206S posée par M. Philippe Richert
Réglementation sur les donations à titre gratuit de parcelles agricoles
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire