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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 0846S posée par Mme Gisèle Gautier
Situation des producteurs de pommes face aux importations
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0884S posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la maladie de la sharka sur le secteur arboricole
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
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Question n° 0599S posée par M. Claude Biwer
Harmonisation des conditions d'emploi des travailleurs saisonniers en agriculture
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
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Question n° 0910S posée par M. Bernard Piras
Conséquences du rapport d'expertise judiciaire relatif à la sharka
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
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Question n° 0945S posée par M. Bernard Cazeau
Avenir de la culture de la pomme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 1352S posée par M. Didier Guillaume
Plan national sharka et bilan des mesures prises pour lutter contre cette maladie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 1479S posée par M. Joël Guerriau
Exonération des charges patronales dans le secteur des activités maraîchères
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
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Question n° 0530S posée par M. Georges Labazée
Compétitivité des entreprises de la filière maïs doux
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
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Question n° 0642S posée par M. Henri Tandonnet
Contractualisation dans le secteur des fruits et légumes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 0648S posée par M. André Reichardt
Lutte contre le « dumping » social
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social