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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
84 questions
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Question n° 28289 posée par M. Olivier Rietmann
Utilisation du produit des cotisations sociales applicables aux indemnités perçues par les élus des chambres d'agriculture
La question est caduque
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Question n° 24542 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Signature du contrat d'objectifs et de performance avec les chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 21656 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conséquences financières de la crise sanitaire sur les chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 21193 posée par M. Jean-Claude Tissot
Incidences financières du Covid-19 sur les chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 14668 posée par M. Jean-Marie Janssens
Engagements du Gouvernement à l'égard des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12968 posée par M. François Bonhomme
Baisse du financement des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12699 posée par M. Jean-François Longeot
Baisse des recettes des chambres d'agriculture prévue dans le projet de loi de finances pour 2020
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12715 posée par M. Roland Courteau
Craintes persistantes sur les ressources des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12563 posée par Mme Sylviane Noël
Baisse du plafond de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12355 posée par Mme Colette Giudicelli
Baisse du financement des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation