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Questions avec et sans réponses

58 questions

1. Question n° 21724 posée par M. Jean-François Humbert

   Demandes de distraction du régime forestier

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   16/02/2006
2. Question n° 21725 posée par M. Jean-François Humbert

   Contraintes posées aux communes propriétaires de forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   16/02/2006
3. Question n° 21967 posée par M. Dominique Mortemousque

   Avantages fiscaux liés à la défense des forêts contre l'incendie (DFCI)

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   02/03/2006
4. Question n° 0359S posée par M. Claude Biwer

   Communes forestières et taxe foncière sur les propriétés non bâties

   La question a été retirée

   11/12/2008
5. Question n° 06561 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Décision prise par l'Office national des forêts de ne plus s'acquitter du paiement de la taxe sur le foncier non bâti

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   11/12/2008
6. Question n° 07051 posée par M. Jean Louis Masson

   Protection des forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   15/01/2009
7. Question n° 07556 posée par M. Jean Louis Masson

   Monopole de l'Office national des forêts sur la gestion des forêts des communes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   19/02/2009
8. Question n° 08213 posée par M. Jean Louis Masson

   Intervention de l'Office national des forêts sur les ventes de coupes de bois des communes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   02/04/2009
9. Question n° 08609 posée par M. Jean Louis Masson

   Souhaits des communes forestières de Moselle

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   07/05/2009
10. Question n° 08610 posée par M. Bernard Piras

    Situation des communes forestières

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    07/05/2009