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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 11516 posée par Mme Christine Herzog
Encaissement des recettes liées aux ventes de bois des forêts communales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 11017 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice du droit d'affouage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 23131 posée par M. Gaëtan Gorce
Conditions de débardage de bois dans les communes rurales
La question est caduque
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Question n° 21259 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences des orages en forêt
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire