Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

58 questions

1. Question n° 24850 posée par Mme Patricia Demas

   Usage et taxation du bois des communes forestières

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   14/10/2021
2. Question n° 24483 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Financement des travaux conduits par les communes forestières

   La question est caduque

   23/09/2021
3. Question n° 19800 posée par Mme Denise Saint-Pé

   Information des maires pour les déboisements sur le territoire communal

   La question est caduque

   24/12/2020
4. Question n° 12775 posée par Mme Florence Lassarade

   Gestion des massifs forestiers communaux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   24/10/2019
5. Question n° 11516 posée par Mme Christine Herzog

   Encaissement des recettes liées aux ventes de bois des forêts communales

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   11/07/2019
6. Question n° 11017 posée par M. Jean Louis Masson

   Exercice du droit d'affouage

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/06/2019
7. Question n° 10654 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois par l'office national des forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/05/2019
8. Question n° 10484 posée par Mme Patricia Schillinger

   Encaissement des produits des ventes de bois

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   23/05/2019
9. Question n° 10258 posée par Mme Christine Herzog

   Encaissement des recettes liées aux ventes de bois des forêts communales

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   02/05/2019
10. Question n° 10028 posée par M. Jean-Yves Roux

    Procédure d'encaissement par l'office national des forêts des recettes de la vente de bois communaux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    11/04/2019