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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 22620 posée par M. Michel Boutant
Libéralisation des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 06710 posée par M. Michel Doublet
Fiscalité sur le vin
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 06805 posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité des boissons alcoolisées et filière vitivinicole
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 02469 posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité des boissons alcoolisées et filière vitivinicole
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 21879 posée par M. Daniel Laurent
Délais de paiement dans le secteur vitivinicole
La question est caduque
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Question n° 10387 posée par M. Jean-Michel Baylet
Crise de la filière vitivinicole
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0496S posée par M. Jean-Paul Alduy
Législation sur la vigne et le vin
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
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Question n° 07431 posée par M. Robert Tropeano
Commercialisation du vin
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 07146 posée par M. Antoine Lefèvre
Zone d'appellation Champagne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0384S posée par M. Yves Daudigny
Délimitation de l'aire géographique des AOC "Champagne"
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche