Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 17291 posée par M. Jean Louis Masson

    Budget des communes et droit de location de chasse

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  2. Question n° 21183 posée par M. Jean Louis Masson

    Budget des communes et droit de location de chasse

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  3. Question n° 14979 posée par M. Jean Louis Masson

    Pratiques tarifaires de l'ONF

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 21466 posée par M. Jean Louis Masson

    Réserve de chasse

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  5. Question n° 21467 posée par M. Jean Louis Masson

    Chasse communale

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  6. Question n° 22619 posée par M. Jean Louis Masson

    Réserve de chasse

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  7. Question n° 22620 posée par M. Jean Louis Masson

    Chasse communale

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  8. Question n° 22902 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation de la commune à l'indemnisation des dégâts causés par le gibier

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  9. Question n° 12963 posée par M. Hervé Maurey

    Association des collectivités à l'élaboration des plans de chasse

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  10. Question n° 14186 posée par M. Jean Louis Masson

    Nettoyage des abords d'une route départementale

    Réponse du Ministère de l'intérieur