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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 25367 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales
La question est caduque
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Question n° 31477 posée par M. René Trégouët
Recyclage agricole des boues dans les petites communes rurales
Réponse du ministère : Agriculture