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183 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
183 questions
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Question n° 15750 posée par M. Michel Moreigne
Maintien de l'interdiction d'accès au marché européen du buf traité aux hormones
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 17820 posée par M. Roland Courteau
Gravité de la situation de la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19844 posée par M. Christian Gaudin
Soutien à la campagne de commercialisation des pommes récoltées en 2005
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0846S posée par Mme Gisèle Gautier
Situation des producteurs de pommes face aux importations
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20159 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des producteurs de pommes français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20528 posée par M. Georges Mouly
Instruments de mesure de l'importation des pommes dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21384 posée par M. Jacques Blanc
Conséquences de la suppression des subventions aux exportations agricoles d'ici 2013
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 21551 posée par M. Alain Fouché
Préjudices subis par les producteurs de pommes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 1063S posée par M. Roger Madec
Lutte contre le trafic international de chiots
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 24434 posée par M. Roland Courteau
Vins étrangers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche