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Questions avec et sans réponses

31 questions

1. Question n° 18884 posée par M. Robert Bret

   Création d'un conseil de la modération

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   28/07/2005
2. Question n° 19335 posée par M. Michel Teston

   Projet de création d'un conseil de la modération

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   15/09/2005
3. Question n° 19521 posée par M. Hubert Haenel

   Création d'un conseil de la modération

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   29/09/2005
4. Question n° 24447 posée par M. Roland Courteau

   Produits phytosanitaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   14/09/2006
5. Question n° 0247S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Présence élevée de pesticides dans le vin

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

   15/05/2008
6. Question n° 07711 posée par M. Marcel Rainaud

   Promotion du vin

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   05/03/2009
7. Question n° 10211 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Inquiétudes des viticulteurs concernant le plan cancer 2009-2012 et les mesures du rapport « Recommandations pour le plan cancer : pour un nouvel élan »

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   24/09/2009
8. Question n° 10387 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Crise de la filière vitivinicole

   Réponse du Premier ministre

   08/10/2009
9. Question n° 06932 posée par M. Daniel Laurent

   Attentes et préoccupations de la filière viticole

   La question est caduque

   20/06/2013
10. Question n° 06935 posée par M. Robert Tropeano

    Campagne d'information sur les repères de consommation d'alcool

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    20/06/2013