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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 18316 posée par M. Georges Mouly
Assouplissement des 35 heures pour les travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 26044 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Dérogations spécifiques pour les vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation