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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0112A posée par M. Jean Arthuis
Conséquences pour l'économie agricole de l'accord européen sur le lait
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 01905 posée par M. Jean Arthuis
La redevance vétérinaire certificateur
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt