Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

111 questions

  1. Question n° 1941S posée par Mme Martine Berthet

    Mention d'origine des produits de la pêche dans les restaurants

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

  2. Question n° 24251 posée par M. Laurent Burgoa

    Transparence sur l'origine des produits issus de l'agriculture

    La question est caduque

  3. Question n° 23900 posée par M. Pascal Allizard

    Francisation frauduleuse des produits

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 1728G posée par M. Daniel Gremillet

    Étiquetage alimentaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  5. Question n° 18291 posée par M. Hervé Maurey

    Indication de l'origine des produits alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  6. Question n° 18108 posée par M. Pascal Allizard

    Commercialisation de la « viande » végétale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  7. Question n° 17382 posée par M. Hervé Maurey

    Indication de l'origine des produits alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  8. Question n° 16290 posée par M. Hervé Maurey

    Fraudes sur les labels de qualité pour les denrées alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  9. Question n° 15799 posée par Mme Laurence Cohen

    Étiquetage des produits alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  10. Question n° 14766 posée par M. Hervé Maurey

    Fraudes sur les labels de qualité pour les denrées alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance