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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 03074 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Défaut d'entretien de collecteurs d'eau entraînant des dommages dans les exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 01382 posée par M. Jean Louis Masson
Desserte en eau d'une exploitation de maraîchage
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 25109 posée par M. Jean Louis Masson
Réseau public d'eau potable
La question est caduque
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Question n° 1534S posée par M. Claude Bérit-Débat
Réserves en eau pour l'agriculture
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
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Question n° 10155 posée par M. Alain Fouché
Réserves d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 08541 posée par M. Alain Fouché
Réserves d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 04885 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Création de réservoirs d'eau
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 03013 posée par M. Alain Fauconnier
Retenues collinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 02330 posée par M. Alain Chatillon
Retenues collinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 02359 posée par M. Gérard Le Cam
Zones humides
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie