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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 20381 posée par M. Patrick Chaize
Problématique du recrutement des travailleurs saisonniers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 13666 posée par Mme Françoise Férat
Applicabilité effective de l'article L. 1242-2 du code du travail
La question est caduque