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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 01655 posée par M. Philippe Paul
Nouvelle baisse des ressources fiscales affectées aux chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 21061 posée par M. Dominique Bailly
Sauvetage du groupe Novasep
La question est caduque
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Question n° 09287 posée par M. Jacques Mahéas
Incidence de la révision générale des politiques publiques sur l'organisation des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 08399 posée par Mme Samia Ghali
Réforme des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 08400 posée par Mme Samia Ghali
Inquiétudes des salariés des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation