Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 19667 posée par M. Daniel Laurent

    Préoccupations des retraités de l'artisanat

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 19000 posée par M. Hubert Falco

    Paquet neutre

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 18447 posée par M. Claude Kern

    Pérennité des pharmacies

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 17764 posée par M. Daniel Laurent

    Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes

    La question est caduque

  5. Question n° 16462 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Réforme de l'organisation du réseau de distribution des répartiteurs pharmaceutiques

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  6. Question n° 16283 posée par M. Alain Houpert

    Répartition pharmaceutique en danger

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  7. Question n° 15994 posée par M. Cédric Perrin

    Préoccupations des retraités de l'artisanat et du commerce

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  8. Question n° 15769 posée par M. François Pillet

    Protection sociale des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  9. Question n° 15410 posée par M. François Calvet

    Mise en place du paquet neutre

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  10. Question n° 0991S posée par M. Michel Boutant

    Décalage entre perception du revenu et versement des cotisations au régime social des indépendants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion