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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14525 posée par M. François Marc
Devenir de la CLCV du Finistère
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04059 posée par M. Claude Biwer
Majoration de la retraite des artisans ou commerçants ayant élevé au moins trois enfants
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 03116 posée par M. Michel Thiollière
Mise en place de la contribution sur les indemnités de mise à la retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 22220 posée par M. Alain Fouché
Conséquences pour les débitants de tabac d'une interdiction totale de fumer dans les lieux publics
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement