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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 00873 posée par M. Francis Grignon
Situation des entreprises de bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 22548 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Délai de paiement dans le secteur des transports
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22567 posée par Mme Christiane Hummel
Disparité des délais de règlement des factures, notamment dans les transports
La question est caduque
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Question n° 22582 posée par M. Paul Raoult
Difficultés des entreprises de travaux publics compte tenu du règlement à trente jours des loueurs de véhicules et transporteurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22418 posée par M. Jacques Legendre
Conséquences de l'article L. 441-6, alinéa 5, pour les entreprises de BTP ayant abondamment recours à la location de véhicules
La question est caduque
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Question n° 22158 posée par M. Philippe Richert
Situation des entreprises tributaires des transporteurs routiers et des loueurs de voitures
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie