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Questions avec et sans réponses

44 questions

1. Question n° 22535 posée par M. Olivier Jacquin

   Congés maternités d'auto-entrepreneuses

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   29/04/2021
2. Question n° 16279 posée par M. Franck Menonville

   Travailleurs en établissements et services d'aide par le travail

   La question est caduque

   21/05/2020
3. Question n° 12280 posée par M. Christophe Priou

   Impact du projet de réforme de l'assurance chômage sur le secteur des hôtels, cafés, restaurants et traiteurs

   Réponse du Ministère du travail

   19/09/2019
4. Question n° 12013 posée par M. Franck Menonville

   Travailleurs en établissements et services d'aide par le travail

   La question est caduque

   22/08/2019
5. Question n° 10056 posée par Mme Agnès Canayer

   Financement du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   18/04/2019
6. Question n° 10068 posée par M. Didier Mandelli

   Suspension du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise de l'artisanat

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   18/04/2019
7. Question n° 09745 posée par M. Bernard Fournier

   Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   04/04/2019
8. Question n° 09786 posée par Mme Chantal Deseyne

   Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   04/04/2019
9. Question n° 09830 posée par M. François-Noël Buffet

   Suspension des financements de formation des artisans

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   04/04/2019
10. Question n° 09835 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Financement de la formation professionnelle des artisans

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    04/04/2019