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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 00935 posée par Mme Frédérique Puissat

   Avenir des artisans du verre et du vitrail

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   14/07/2022
2. Question n° 01198 posée par M. Laurent Burgoa

   Avenir des métiers du verre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   14/07/2022
3. Question n° 01232 posée par Mme Catherine Dumas

   Réglementation européenne et application aux métiers du vitrail

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022
4. Question n° 01426 posée par M. Philippe Folliot

   Impact de la réglementation européenne sur les matériaux en contact avec les denrées alimentaires et ses conséquences sur la profession de céramiste dans le secteur des métiers d'art

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   14/07/2022
5. Question n° 00608 posée par M. Michel Dagbert

   Conséquences de l'application de la réglementation européenne REACH

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   07/07/2022
6. Question n° 00181 posée par M. François Marc

   Simplification de l'accès des PME aux fonds européens

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   05/07/2012
7. Question n° 01740 posée par M. François Vendasi

   Distorsion de législations nationales en Europe et concurrence déloyale pour les agences de voyage

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   06/09/2007
8. Question n° 00306 posée par Mme Patricia Schillinger

   Normes d'hygiène et de sécurité dans les entreprises

   La question est caduque

   05/07/2007