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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 21125 posée par M. Michel Le Scouarnec
Généralisation des formalités administratives en ligne
La question est caduque
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Question n° 20013 posée par M. Alain Anziani
Consolidation du secteur de l'artisanat numérique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 16018 posée par Mme Catherine Procaccia
E-commerce et ventes privées d'art de la maison et décoration
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 00805 posée par Mme Colette Giudicelli
Création d'un portail national d'annonces légales
La question est caduque