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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 20871 posée par Mme Odette Duriez

   Libéralisation du marché des pièces de carrosserie automobiles

   La question est caduque

   17/11/2011
2. Question n° 18955 posée par Mme Patricia Schillinger

   Artisanat et concurrence déloyale des circuits courts dans le monde agricole

   La question est caduque

   16/06/2011
3. Question n° 14359 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

   Avenir de l'imprimerie de labeur française

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/07/2010
4. Question n° 12871 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

   Avenir de l'imprimerie de labeur française

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/04/2010
5. Question n° 12556 posée par M. André Trillard

   Achats de l'État et PME

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/03/2010
6. Question n° 11947 posée par M. Jacques Mahéas

   Dangers liés au régime de l'auto-entrepreneur

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   04/02/2010
7. Question n° 10263 posée par Mme Christiane Demontès

   Inquiétudes des artisans boulangers

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   24/09/2009
8. Question n° 09164 posée par Mme Brigitte Bout

   Statut de l'auto-entrepreneur

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/06/2009
9. Question n° 08319 posée par M. François Patriat

   Organisation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   09/04/2009
10. Question n° 08234 posée par M. Jean Louis Masson

    Informations comparatives sur les prix fournis par des communes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    02/04/2009