Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 19187 posée par Mme Samia Ghali

Difficultés de trésorerie des TPE et PME innovantes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/06/2011
Question n° 19161 posée par M. Marc Daunis

Difficultés de trésorerie des TPE et PME innovantes

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

23/06/2011
Question n° 19033 posée par M. François Marc

Défense des commerces ruraux

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/06/2011
Question n° 17240 posée par Mme Virginie Klès

Mise aux normes des petites stations-service en centre-bourg

La question est caduque

17/02/2011
Question n° 16311 posée par M. François Marc

Défense des commerces ruraux

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/12/2010
Question n° 15830 posée par M. François Marc

Conséquences pour le tissu économique artisanal breton d'une baisse du FISAC

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

04/11/2010
Question n° 11570 posée par M. Pierre André

Mécanismes contractuels mis en place par les régions au profit des chambres régionales des métiers

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

31/12/2009
Question n° 09848 posée par M. François-Noël Buffet

Suppression des aides forfaitaires cafés-hôtels-restaurants

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

30/07/2009
Question n° 09570 posée par M. André Dulait

Réduction des couvertures de ses clients par l'assurance crédit

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

09/07/2009
Question n° 07979 posée par M. André Dulait

Réduction des couvertures de ses clients par l'assurance crédit

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

19/03/2009