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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 1243G posée par M. Rémy Pointereau

   Situation de La Poste et e-commerce

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   02/04/2020
2. Question n° 05500 posée par M. Serge Babary

   Modernisation de la fiscalité applicable au commerce numérique

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   07/06/2018
3. Question n° 05263 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Concurrence déloyale des « pure players »

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   31/05/2018
4. Question n° 04640 posée par Mme Nathalie Delattre

   Redéfinition du calcul des impôts locaux pour les commerces en ligne

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/04/2018
5. Question n° 04457 posée par Mme Claudine Thomas

   Distorsion de concurrence entre magasins physiques et boutiques en ligne

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/04/2018
6. Question n° 04468 posée par M. Antoine Lefèvre

   Commerce électronique et fiscalité

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/04/2018
7. Question n° 04474 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Distorsion de concurrence entre les commerces physiques et les acteurs d'internet

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/04/2018
8. Question n° 04320 posée par M. Michel Vaspart

   Taxation des « pure-players »

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/04/2018
9. Question n° 04277 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Fiscalité locale des commerces de centre-ville

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/04/2018
10. Question n° 03799 posée par Mme Françoise Cartron

    Contribution à la fiscalité locale des commerces de centre-ville et du commerce électronique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    15/03/2018