Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 22220 posée par M. Alain Fouché

    Conséquences pour les débitants de tabac d'une interdiction totale de fumer dans les lieux publics

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  2. Question n° 27044 posée par M. Rémy Pointereau

    Conditions d'application du « nouveau contrat d'avenir » pour les buralistes

    La question est caduque

  3. Question n° 06499 posée par M. Ivan Renar

    Distribution des produits de La Française des jeux en moyennes et grandes surfaces

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  4. Question n° 06557 posée par M. Antoine Lefèvre

    Buralistes et Française des jeux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  5. Question n° 06715 posée par M. Bernard Piras

    Diffusion des jeux de La Française des jeux par les buralistes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  6. Question n° 06806 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Difficultés professionnelles rencontrées par les buralistes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  7. Question n° 06855 posée par M. Christian Gaudin

    Diffusion des jeux dans les moyennes et grandes surfaces par La Française des Jeux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  8. Question n° 06860 posée par M. Daniel Reiner

    Impact des relations entre les buralistes et La Française des Jeux sur la survie des bureaux de tabac

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  9. Question n° 06920 posée par M. Jean-François Mayet

    Diffusion des jeux de La Française des Jeux dans les moyennes et grandes surfaces

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  10. Question n° 06954 posée par M. Éric Doligé

    Avenir des buralistes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique