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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 23669 posée par M. Michel Doublet
Développement de l'emploi dans les TPE
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23671 posée par M. Michel Doublet
Relations banques et entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23677 posée par M. Daniel Laurent
Pression fiscale des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
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Question n° 00021 posée par Mme Sophie Primas
Mise en oeuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 00302 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Freins à la mobilité pour les entreprises de métallurgie des Pyrénées-Atlantiques
La question est caduque
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Question n° 01092 posée par M. Philippe Bas
Relèvement du taux du forfait social sur l'intéressement et la participation
La question est caduque
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Question n° 02178 posée par M. Daniel Laurent
Réinvestissement dans les PMI et ETI
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 04053 posée par M. Daniel Laurent
Situation préoccupante de l'artisanat du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 04133 posée par M. Alain Houpert
Défaillances d'entreprises et inscription au fichier de la Banque de France
La question est caduque
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Question n° 04266 posée par M. François Pillet
Taux de TVA dans le bâtiment
La question est caduque