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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 10929 posée par M. Antoine Lefèvre
Accès aux marchés publics des petites entreprises innovantes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 07727 posée par M. Louis Nègre
Défaillances d'entreprises
La question est caduque
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Question n° 06191 posée par M. Gérard Bailly
Lutte contre la contrefaçon dans la filière cuir
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 00805 posée par Mme Colette Giudicelli
Création d'un portail national d'annonces légales
La question est caduque