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Questions avec et sans réponses

131 questions

1. Question n° 10929 posée par M. Antoine Lefèvre

   Accès aux marchés publics des petites entreprises innovantes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   20/03/2014
2. Question n° 08415 posée par Mme Patricia Schillinger

   Procédures d'appels d'offres

   Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

   03/10/2013
3. Question n° 07727 posée par M. Louis Nègre

   Défaillances d'entreprises

   La question est caduque

   01/08/2013
4. Question n° 07203 posée par M. Hervé Poher

   Potentiel de création d'emplois dans la transition énergétique

   Réponse du Ministère du redressement productif

   04/07/2013
5. Question n° 06191 posée par M. Gérard Bailly

   Lutte contre la contrefaçon dans la filière cuir

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   02/05/2013
6. Question n° 0144G posée par M. Gérard Cornu

   Filière automobile et sous-traitants

   Réponse du Ministère du redressement productif

   12/04/2013
7. Question n° 04540 posée par Mme Sophie Joissains

   Urgence à revoir le privilège règlementaire du lobby des constructeurs

   Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

   07/02/2013
8. Question n° 0228S posée par M. Rémy Pointereau

   Soutien de la France à l'action européenne pour antidumping lancée contre la céramique importée de Chine

   La question est caduque

   15/11/2012
9. Question n° 02146 posée par M. Michel Doublet

   Compétitivité des entreprises industrielles

   Réponse du Ministère du redressement productif

   04/10/2012
10. Question n° 02178 posée par M. Daniel Laurent

    Réinvestissement dans les PMI et ETI

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    04/10/2012