Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

120 questions

  1. Question n° 27854 posée par M. Jean Louis Masson

    Chambres d'hôte et eau potable

    La question est caduque

  2. Question n° 27469 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Périmètre d'implantation des commerces de vente de « cannabidiol »

    La question est caduque

  3. Question n° 2041S posée par M. Bruno Belin

    Autotests

    La question est caduque

  4. Question n° 25199 posée par M. Jean Sol

    Ouverture des pharmacies le dimanche en zone touristique

    La question est caduque

  5. Question n° 23554 posée par Mme Marie Mercier

    Protocole de lutte contre la propagation de la Covid-19 dans les établissements commerciaux qui accueillent du public

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  6. Question n° 23317 posée par M. Roger Karoutchi

    Fixation des modalités de paiement de certains buralistes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  7. Question n° 22535 posée par M. Olivier Jacquin

    Congés maternités d'auto-entrepreneuses

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  8. Question n° 21606 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Clarification de la réglementation concernant la vente des produits à base de cannabidiol

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  9. Question n° 21325 posée par M. Serge Mérillou

    Vente de produits à base de cannabidiol

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 1662G posée par M. Jean-Yves Roux

    Thermalisme

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité