Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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490 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

490 questions

  1. Question n° 16664 posée par M. Alain Journet

    Adoption d'un décret concernant la sécurité des meubles rembourrés

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

  2. Question n° 16712 posée par M. Bernard Angels

    Normes de sécurité incendie pour les meubles

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

  3. Question n° 17065 posée par Mme Françoise Férat

    Résistance au feu des meubles à usage domestique

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

  4. Question n° 17100 posée par M. Yves Détraigne

    Renforcement de la résistance au feu des meubles rembourrés

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

  5. Question n° 17147 posée par M. Louis Souvet

    Application des normes relatives à la résistance au feu des meubles

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

  6. Question n° 17499 posée par M. André Vantomme

    Normes anti-feu applicables aux meubles

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

  7. Question n° 17932 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Normes de résistance au feu des meubles rembourrés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 18223 posée par M. Jean-Claude Carle

    Ordonnance n° 2005-136 relative au droit de la consommation

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 18877 posée par M. Louis Souvet

    Terminologie et protection des consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 18972 posée par M. Louis de Broissia

    Respect de normes nationales de sécurité contre l'inflammabilité des produits de rembourrage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie