Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

212 questions

  1. Question n° 20395 posée par M. Alain Fouché

    Rétablissement de la totalité de l'aide publique destinée aux bouchers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 20451 posée par M. Robert Bret

    Réforme du service public de l'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 20538 posée par M. Thierry Repentin

    Réforme du service public de l'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 20569 posée par M. Marcel Vidal

    Réforme du service public de l'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 20597 posée par M. Paul Girod

    Réforme du service public de l'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  6. Question n° 21170 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Maintien des aides aux bouchers face aux coûts de traitement des matériaux à risque spécifié (MRS)

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  7. Question n° 25828 posée par M. Marcel Rainaud

    Association pour la promotion du métier d'artisan boucher

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  8. Question n° 26020 posée par Mme Esther Sittler

    Report en 2007 de l'aide accordée aux bouchers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 0783G posée par M. Philippe Nogrix

    Les aides aux entreprises

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  10. Question n° 26108 posée par M. André Vézinhet

    Report en 2007 de l'aide accordée aux bouchers

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales